Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASH MEUBLES HABITAT ET DECO
Numéro de dépôt :
97690524
Date de dépôt :
31/07/1997
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CASH MEUBLES HABITAT ET DECO
Déposée le 31 juillet 1997 par TRICOIRE Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CASH MEUBLES HABITAT ET DECO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TRICOIRE Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 décembre 1999 - Rejet total n°291322 - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1999-12-06